L’augmentation des demandes d’asile effraie la Suisse. Mais il fut une époque où les réfugiés politiques étaient mieux perçus. – rts.ch – vidéo – émissions – passé présent. Mise au point, passé présent, émission du 20 février 2012
Nous vivons sur la même planète, mais vivons-nous dans un seul monde où personne ne peut être broyé, expulsé, jeté ? Que veut dire aujourd’hui, imaginer et vouloir construire un seul monde «One Word» , démocratiser la démocratie? Que signifient les mots Commun, Migration, egalité ? Que veut dire être exilé ?
«La construction de l’invisibilité», voici comment Margarita Sanchez-Mazas, psychologue sociale et professeure à l’Université de Genève, qualifie la politique d’asile helvétique de dissuasion. Une politique reposant sur deux piliers: restriction d’entrée et dissuasion de rester. L’enquête (1), menée entre 2004 et 2007, s’est attachée à examiner un groupe ciblé initialement par la suppression de l’aide … Continued
Le Réseau Santé Migrations (RSM) s’est créé à La Chaux-de-Fonds en 2007 par Médecins du Monde et l’Entraide protestante (EPER). Son objectif: faciliter l’accès aux soins des personnes sans statut légal. En quatre ans, un large réseau de professionnels a été mis en place, accompagné d’un important travail de sensibilisation aux réalités d’une population très … Continued
Dans un arrêt de principe E-6220/2006, le Tribunal administratif fédéral identifie les groupes de population encore sujets à persécution malgré la fin du conflit militaire au Sri Lanka. > Analyse du Centre suisse de compétence pour les droits humains Pertinence pratique Evolution de la situation au Sri Lanka, notamment quant aux groupes de population particulièrement … Continued
La IIème Cour de droit civil du Tribunal fédéral vient de rendre public son arrêt par lequel elle refuse l’autorisation de se marier à un couple formé d’une femme suisse et d’un homme sans-papiers. Elle casse ainsi un arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, qui a déclaré le … Continued
Denise Graf, d’Amnesty International, décrypte les avantages et failles du «modèle néerlandais» sur lequel veut s’appuyer la ministre Simonetta Sommaruga pour raccourcir les demandes d’asile. Interview publiée dans Le Temps, le lundi 23 janvier 2012 Ils évoquent souvent le «modèle néerlandais». Simonetta Sommaruga et Mario Gattiker, nouveau chef de l’Office fédéral des migrations, comptent s’inspirer … Continued
Le Ministère public zurichois a clos son enquête concernant la mort d’un Nigérian sur le tarmac de Kloten en mars 2010, alors qu’il était sur le point d’être expulsé de force. L’avocat de la famille conteste ses conclusions. Amnesty juge également l’enquête du procureur «incomplète»
LE COURRIER – Mercredi 18 janvier 2012 Le règne des Ponce Pilate Michaël Rodriguez Vérité en deçà des frontières cantonales, erreur au-delà? Les immigrés qui veulent faire venir leurs enfants en Suisse, obtenir un statut stable ou le passeport helvétique, ont intérêt à vivre dans le bon canton. Une étude réalisée par des chercheurs de … Continued
Commission fédérale pour les questions de migration, Les marges de manœuvre au sein du fédéralisme: la politique de migration dans les cantons, 2011. C’est dans les cantons que se dessine la politique suisse en matière de migration. Conformément au principe fédéraliste, les cantons bénéficient d’une large marge d’appréciation concernant l’octroi d’autorisations ou les révocations, les naturalisations, mais aussi l’hébergement des personnes admises provisoirement en Suisse ou la reconnaissance d’un cas de rigueur.
La Mauritanie et la politique migratoire européenne: quelques dates clés 2002 – Conseil européen de Séville: «Le Conseil européen demande que, dans tout futur accord de coopération, accord d’association ou accord équivalent que l’Union européenne ou la Communauté européenne conclura avec quelque pays que ce soit, soit insérée une clause sur la gestion conjointe des … Continued
Un documentaire sur le rêve d’un eldorado Le documentaire Au-delà des rêves sera projeté à Genève le 3 février à la maison de quartier de la jonction à 21h. La projection sera précédée d’un repas sénégalais dès 19h et uniquement sur réservation (possible au 022 418 94 94) Visionner un extrait
Sur la piste de Roissy, dimanche, cent journalistes, un ministre français, la Garde républicaine et des escouades de policiers réservent à Huan-Huan et Yuan-Zi un accueil de stars. Ces fiancés – qui viennent de descendre de leur avion-cargo – ont droit à tous les égards dus à leur qualité de pandas géants délégués par le … Continued
Il est toujours intéressant de se pencher sur les chiffres officiels. Un exemple: le rapport sur la statistique en matière d’asile 2010 de l’Office fédéral des migrations (ODM). Sur 20’690 cas traités, on trouve 9466 décisions de non-entrée en matière (NEM), y compris 6’393 décisions pour les cas «Dublin», et 1’276 radiations. En clair: pour … Continued
Comment agir avec une personne sans assurance ou allophone qui se présente aux urgences ? Comment améliorer la prise en charge de patients cumulant des facteurs de précarité ? Eclairages pluriels sur ce qui se pratique au CHUV et à la PMU, à Lausanne. Compte-rendu de la manifestation organisée le 17 novembre 2011 dans le … Continued
L’intégration des femmes détentrices d’un permis F est parsemée d’embûches liées à leur genre, à leur statut, à leur position sociale et à leur parcours migratoire. Dans le cadre d’un travail de recherche effectué pour le CSP-Ge d’octobre 2010 à juillet 2011, Sophie Hodel décortique ces difficultés, et offre des pistes pour les dépasser. (réd.) … Continued
La valse des chef-fe-s de département et des directeurs d’office n’a pas entamé le processus de révision de la LAsi, débuté dès l’adoption des nouvelles lois sur l’asile et les étrangers, le 24 septembre 2006. Aujourd’hui devant le Conseil des Etats, le projet de révision a connu
cinq années mouvementées.
L’Office fédéral des migrations a violé le droit en ne traitant pas des milliers de demandes d’asile déposées par des Irakiens dans les ambassades de Suisse en Syrie et en Egypte. Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi des conclusions d’un rapport. Aucune conséquence n’est prévue. L’analyse a été commandée par la cheffe du Département de justice et police (DFJP) Simonetta Sommaruga à l’ex-juge fédéral Michel Féraud. La découverte de 7000 à 10’000 demandes de requérants irakiens laissées en souffrance entre 2006 et 2008 dans les deux représentations helvétiques avait suscité l’émoi l’été dernier.
L’analyse de la vraisemblance des allégations des requérants d’asile est le point le plus délicat et le plus important de la procédure d’asile. Mais l’Office fédéral des migrations (ODM) s’épargne parfois du travail fastidieux. Ainsi, relève-t-il dans une de ses décisions: « La requérante a déclaré lors de son audition sommaire avoir été arrêtée le 8 … Continued
84, c’est le nombre d’interventions parlementaires que le Conseil national a dû traiter lors de sa session extraordinaire consacrée aux migrations le 28 septembre dernier. Les neuf motions et cinq postulats qui ont été acceptés lors de cette session spéciale amènent différents durcissements: lien de l’aide au développement pour les pays du Sud à la … Continued
L’ODAE romand a rendu public son 4ème rapport d’observation. Celui-ci propose une photographie des tendances observées en matière d’application des lois sur l’asile et sur les étrangers à partir des cas documentés cette année. En matière d’asile, c’est à nouveau l’application des accords de Dublin et surtout le fait que la Suisse ne recourt quasiment … Continued
Une rescapée de Srebrenica est renvoyée malgré de graves problèmes psychiques ODAE romand | Cas 166, 20 décembre 2011 L’ODM et le TAF ne tiennent pas compte des certificats médicaux alarmants et du risque encouru par le bébé en cas de renvoi vers la Bosnie de cette femme, rescapée de Srebrenica, et depuis 11 ans … Continued
Cour Européenne | Turc expulsé: La Suisse accepte le verdict Le verdict de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant l’expulsion d’un jeune Turc est définitif. La Suisse renonce à recourir car il s’agit d’un renvoi atypique du territoire. Elle devra en outre verser 5000 euros (6100 francs) à l’intéressé. Cet homme, aujourd’hui … Continued
Le principe de l’automaticité du renvoi d’un étranger en cas de délit viole la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Appelée à se prononcer pour la deuxième fois sur un même dossier, la Cour européenne des droits de l’homme rappelle à la Suisse que les droits fondamentaux sont supérieurs et s’appliquent à tout être … Continued
Le Tribunal administratif fédéral épingle l’Office fédéral des migrations. Selon lui, l’ODM n’a pas le droit de demander à des requérants de contacter les autorités de leur pays d’origine pour obtenir des papiers d’identité. ATS | 12.12.2011 | 16:25 L’Office fédéral des Migrations (ODM) ne peut demander à des requérants d’asile de contacter les autorités … Continued
«Je m’amuse toujours de l’étonnement des jeunes, quand je leur raconte qu’avant 1914 je voyageais en Inde et en Amérique sans posséder de passeport, sans même en avoir jamais vu un.» (Stefan Zweig). Sortir du cadre pour changer notre regard sur le monde. Dans ce numéro de fin d’année, nous avons voulu ouvrir notre journal … Continued
Le spectacle « Un fou noir au pays des blancs » agit comme un miroir. Il nous renvoie notre propre image, nos préjugés, nos angoisses, nos peurs … Avec un humour plein de subtilité – on rit, et on pleure aussi – en n’oubliant jamais qu’un « Fou Noir » est bien la véritable histoire de Pie Tshibanda.
21 septembre Publié le 21 septembre, le rapport de l’Human Rights Watch « L’UE a les mains sales : Implications de Frontex dans le mauvais traitement des migrants détenus en Grèce » fait peser de lourdes accusations sur l’agence de contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne Frontex (www.hrw.org).Son implication dans la détention de requérants d’asile et des … Continued
13 septembre Le HCR nie avoir consenti à la prise en charge des dossiers des 10’000 demandes d’asile d’Irakiens non-traitées par ses ambassades en Syrie et en Jordanie entre 2006 et 2008. Nouvelle histoire embarrassante pour la Suisse : son ambassade au Soudan aurait refusé entre 2004 et 2009 de traiter les demandes d’asile orales de … Continued
Dans une décision de principe du 23 novembre 2011, le Tribunal fédéral (TF) rappelle la primauté du droit au mariage garanti par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme et remet en cause une application « automatique et sans discernement » de la loi entrée en vigueur début 2011 interdisant aux personnes sans statut … Continued
Une nouvelle pratique à l’aéroport de Genève? Le 31 octobre 2011, l’association Elisa a demandé au Commandant des gardes -frontières (GF) des éclaircissements sur les tentatives d’expulsions immédiates de quatre demandeurs d’asiles à l’aéroport de Genève les 18 septembre et 5 octobre 2011. Selon les témoignages reçus par Elisa, malgré les demandes d’asile orale manifestée … Continued
Etude réalisée par Karine Povlakic, juriste au Service d’aide juridique aux exilés, sur les centres pour requérants d’asile dans le canton de Vaud, en novembre 2011. Les centres d’accueil pour les requérants d’asile s’apparentent, depuis quelques années, à des formes déguisées de détention administrative. Selon les autorités suisses, il y a un manque cruel de … Continued
Communiqué de presse de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publié en marge de son rapport attendu sur l’accompagnement des rapatriements aériens sous contrainte. La CNPT y résume les principales observations effectuées par ses membres entre octobre 2010 et juillet 2011: «Les mesures de contrainte doivent être appliquées en tenant compte des … Continued
Initiée le 1er octobre 2011, la pétition contre les vols spéciaux a récolté plus de 5000 signatures en deux mois ! La pétition a été remise le 30 novembre 2011 à la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, au Conseil fédéral et aux autres autorités concernées. Elle a reçu le soutien de nombreuses personnalités publiques suisses, issues des milieux culturels, intellectuels et associatifs, comme Jean Ziegler, le comédien Carlos Leal, le cinéaste Markus Imhoof ou encore l’humoriste Frédéric Recrosio.
L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers a publié son 4ème rapport d’observation, mercredi 30 novembre. Le rapport propose, à partir des observations faites durant l’année écoulée, une analyse des tendances en matière d’application des lois sur l’asile et sur les étrangers. Avec l’interdiction du mariage des personnes sans statut légal, la Suisse a … Continued
Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-E) concernant la révision de la loi sur l’asile L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR s’oppose vigoureusement à l’abolition prévue de la procédure d’ambassade et ne peut pas comprendre pourquoi la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats renie ses propres convictions exprimées … Continued
Article publié par la Tribune de Genève, Marion Moussadek, 18 novembre 2011 «Deux mille cinq cents demandeurs d’asile partent en vacances dans leur pays d’origine». Les propos de Michael Glauser, porte-parole de l’Office fédéral des migrations (ODM), ainsi rapportés par la radio alémanique DRS et Le Blick, ont fait l’effet d’une bombe vendredi matin.
Selon le HCR, actuellement, une personne sur dix qui tente la traversée de Libye à Lampedusa meurt en Méditerranée. «Une frégate espagnole, en mission pour l’Otan, a secouru une centaine d’immigrés en provenance de Libye, alors qu’ils se trouvaient en perdition sur un frêle esquif à cent milles des côtes. Mais voilà que l’histoire de … Continued
Détention administrative à Champ-Dollon : un pas de plus vers l’inadmissible !
La LSDH, section de Genève, apprend avec stupéfaction qu’une directive émanant du Département de la Sécurité (DSPE) autorise la détention de détenus administratifs à Champ- Dollon en violation flagrante des dispositions légales, tant sur le plan cantonal, fédéral qu’européen et de la jurisprudence constante en la matière.
Pas de renvois vers la ville afghane d’Hérat La Suisse pourrait désormais renvoyer les requérant-e-s d’asile afghan-e-s débouté-e-s également dans la ville d’Hérat, située dans l’ouest de l’Afghanistan. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR considère de manière générale les renvois vers l’Afghanistan, un pays dévasté par la guerre, comme étant inexigibles. Cela est valable également … Continued
Comment les requérants d’asile vivent-ils l’intégration et ses difficultés en Suisse ? L’intégration est considérée, dans le domaine de la migration, comme un processus par lequel l’étranger arrivant dans un nouveau pays accède aux ressources économiques, culturelles, sociales et politiques du pays d’accueil. L’idée qui guide la rédaction de cet article est d’aider les requérants … Continued
Sri Lanka: situation des Tamouls originaires du Nord et de l’Est du pays vivant à Colombo et situation des personnes de retour Papier thématique, Rainer Mattern, Berne, le 22 septembre 2011 > Télécharger le pdf Sri Lanka: changement de pratique prématuré Communiqué du 3 novembre 2011 Dans son nouvel arrêt de principe relatif au Sri … Continued
Les renvois vers l’Afghanistan ne sont possibles qu’à certaines conditions. Octobre 2011, Centre suisse de compétence pour les droits humains. Analyse de la situation en Afghanistan à la lumière de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral du 16 juin 2011, arrêt E-7625/2008
2011 | Somalie : Les Droits de l’homme excluent le refoulement de manière générale article du Centre suisse de compétence sur les droits humains, newsletter du 26 octobre 2011.
«Ce n’est pas très beau que des personnes meurent sur des vols spéciaux. Ce n’est pas conforme à la tradition humanitaire de la Suisse», commentait la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey, à la sortie de la projection du film Vol Spécial de Fernand Melgar (1). Pas très joli, en effet, de voir sur grand … Continued
Observer les vols spéciaux pour l’ODM. Une obligation selon la loi. Ne faut-il pas plutôt combattre le mal à sa racine? La Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) a annoncé qu’elle acceptait le mandat d’observateur des vols spéciaux que l’Office fédéral des migrations (ODM) peinait à attribuer. Une décision suscitant incompréhension et parfois colère, … Continued
Anne-Madeleine Reinmann et Véronique Egger se rendent une fois par semaine au centre de rétention de Frambois dans le cadre de leur travail à l’Agora (Aumônerie genevoise œcuménique auprès des requérants d’asile). Elles ont vu Vol Spécial. Réactions sur le vif. Le film reflète-t-il la réalité de Frambois? Oui, il est relativement fidèle à la … Continued
Un contrôle «indépendant» qui risque l’instrumentalisation… C’est la directive retour de l’Union européenne, développement de l’acquis de Schengen, qui impose un monitoring en cas de renvoi forcé. L’entrée en vigueur de la disposition en Suisse était prévue au 1er janvier 2011, mais ce n’est qu’en juillet que le mandat a été attribué à la FEPS, … Continued
Au TAF de prendre un arrêt de principe sur les renvois en Grèce Après la Cour Européenne des droits de l’homme en janvier dernier (arrêt M.S.S. contre Belgique et Grèce), c’est au tour du Tribunal administratif fédéral (TAF) de se prononcer sur le renvoi de requérants d’asile en Grèce. Dans un arrêt de principe (arrêt … Continued
Au moment où nous mettions sous presse, la polémique commençait à monter à propos d’un des détenus de Frambois renvoyé par vol spécial vers le Cameroun et emprisonné et torturé par les autorités locales. Il est à l’affiche du documentaire de Fernand Melgar. Des documents concernant ses motifs d’asile ont été transmis aux autorités camerounaises … Continued
L’épineuse question du droit de mourir a maintes fois atterri entre les mains des juges de la Cour Européenne des droits de l’homme. En janvier 2011, les juges de Strasbourg ont rendu un arrêt particulièrement fourni concernant le droit au suicide d’une personne souffrant de troubles bipolaires graves depuis plus de vingt ans, restés incurables … Continued
La Confédération a ignoré 10’000 demandes d’asile de réfugiés irakiens déposées dans les ambassades suisses de Syrie et d’Egypte depuis 2006! Par peur d’être submergé de demandes, l’ambassadeur suisse à Damas a réclamé à l’ODM en 2006 de ne pas traiter les demandes des réfugiés irakiens. L’ODM a donné son aval, sous l’oeil avisé de … Continued
Prise de position de l’association suisse des Centres sociaux protestants (CSP) sur le projet de révision complémentaire de la loi sur l’asile (LAsi) et les mesures d’accélération dans le domaine de l’asile prévues dans l’option 3 soutenue par le Département fédéral de justice et police (DFJP).
Linda Lahotte a effectué, du 6 décembre 2010 au 6 juin 2011, un stage d’assistante sociale au secteur réfugiés du Centre social protestant de Genève (CSP). Lors des entretiens individuels qu’elle a menés et auxquels elle a assisté, elle a été frappée par la force et les ressources qu’ont dû mobiliser ces femmes et ces … Continued
La Conseillère fédérale a annoncé les deux nouvelles simultanément: Alard du Bois Reymond a été remercié de son poste de directeur de l’office, et une enquête externe était ouverte sur l’affaire des 10’000 demandes d’asile d’Irakiens non–traitées. Depuis, les critiques sur la réorganisation de l’ODM n’ont cessé de pleuvoir. Même l’ancien chef Peter Arbenz s’y … Continued
«Dans la mesure où un bénéficiaire de l’aide d’urgence est domicilié en Suisse, il est obligatoirement affilié à l’assurance-maladie.» Telle est la teneur du communiqué de l’Office fédéral de la santé publique, qui confirme ce que Françoise Kopf, militante de l’association IGA-SOS Racisme à Soleure et membre du comité de rédaction de Vivre Ensemble, revendique … Continued
A leur arrivée en Suisse, les demandeurs d’asile doivent déposer leur requête dans un Centre d’enregistrement et de procédure (CEP). En Suisse Romande, c’est au centre de Vallorbe -connu comme La Forteresse depuis que Fernand Melgar y a posé sa caméra- que transitent hommes, femmes et enfants depuis 2000. L’enfermement dure jusqu’à 90 jours mois. … Continued
«Les autorités cantonales compétentes désignent immédiatement une personne de confiance chargée de représenter les intérêts des requérants mineurs non-accompagnés aussi longtemps que dure: (b) le séjour dans un centre d’enregistrement si, outre l’audition sommaire visée […], des actes de procédure déterminants pour la décision d’asile y sont accomplis» (Article 17 al. 3 (b) de la … Continued
«Ce rapport confirme l’hypothèse selon laquelle le problème fondamental en matière d’asile tient à la durée excessive de la procédure d’asile et de renvoi.» C’est la conclusion à laquelle parvient le DFJP dans son Rapport sur des mesures d’accélération dans le domaine de l’asile du mois de mars 2011 (Vivre Ensemble, n°133). Les chiffres et … Continued
7 juin Dans une décision unanime, la CourEDH a réitéré sa condamnation à l’égard des procédures d’asile et des conditions de détention en Grèce. (Violation des articles 3 et 13 CEDH). (Appl. n°2237/08) 9 juin Répondant aux critiques sévères formulées par le Commissaire européen des droits de l’homme, M. Thomas Hammarberg, à propos des « conditions … Continued
15 juin La Fédération suisse des églises protestantes (FEPS) accepte le mandat d’observateur neutre de l’exécution des renvois forcés entre juillet et décembre. Les acteurs de terrain se montrent inquiets. (p. 2) 17 juin Genève : Pour faire face à l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile dans le canton de Genève, l’Hospice Général (HG) rouvre l’abri … Continued
Prise de position commune de SOSF et des JDS sur la révision de la loi sur l’asile, 4 août 2011, 5 p. (en allemand) Asylgesetz-Verschärfung muss gestoppt werden, Gemeinsame Stellungnahme von DJS und SOSF zur « Anhörung » TeilrevisionAsylGasylg_anhoerung_djs_sosf_aug11,47.02 Kb
UN High Commissioner for Refugees, UNHCR’s oral intervention at the European Court of Human Rights – Hearing of the case Hirsi and Others v. Italy, 22 June 2011, Application no. 27765/09, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/4e0356d42.html [accessed 22 August 2011] Comments Strasbourg, 22 June 2011
5 avril L’Italie et la Tunisie concluent un accord concernant la migration clandestine depuis la Tunisie. En échange de permis temporaires octroyés aux Tunisiens arrivés avant la conclusion de l’accord, la Tunisie accepte le refoulement de ses ressortissants arrivés par la suite et promet de mieux garder ses frontières. 11 avril Le 11 avril, les … Continued
Le 21 mai 2011, Alassane Ouattara a officiellement été investi président de la Côte d’Ivoire, au terme de 6 mois de crise liée à la contestation des résultats électoraux par Laurent Gbagbo, chef d’Etat sortant. Fin avril, des miliciens pro-Gbagbo déposaient symboliquement les armes. Ouattara hérite d’un pays profondément divisé par dix années de guerre civile. … Continued
Celles et ceux qui espéraient que Simonetta Sommaruga infléchisse la politique d’asile peuvent déchanter. Le dernier opus du Département fédéral de justice et police (DFJP), publié juste avant la clôture de ce numéro, est un concentré de l’idéologie qui anime la politique d’asile helvétique depuis 30 ans. Une idéologie, le terme est bien pesé. Car … Continued
Prise de position des Juristes démocrates suisses et de Solidarité sans frontières, 30 juin 2011, suite au rapport sur l’accélération des procédures du DFJP de mars 2011.
Un requérant a été frappé avant le vol. Aucun observateur indépendant n’était présent.
Liste de documentation n°2 / juillet 2011
Le Centre suisse-immigrés à Sion est depuis plusieurs années approché par des jeunes que l’on peut qualifier de deuxième génération: ils sont nés ou arrivés en bas âge en Suisse, dans les années 1990, lorsque leurs parents ont été «admis provisoirement». Ils nous sollicitent car leur avenir se ferme soudainement dès la fin de la … Continued
Vive la Realpolitik! Qui n’a pas frémi d’admiration devant ces hommes et femmes, jeunes, parents, grands-parents, défilant visages découverts au mépris des risques dans les rues tunisiennes, égyptiennes et libyennes pour exiger le départ de leurs oppresseurs? Ils étaient là, crevant nos écrans, à demander la démocratie, des libertés, des droits que l’Occident leur sert … Continued
Le 12 avril, un couple est placé en détention administrative par les autorités fribourgeoises en vue d’un renvoi. Selon le Centre de contact suisses-immigrés de Fribourg, l’expulsion échoue car la femme, enceinte, a été victime de saignements durant l’arrestation et a dû être conduite en urgence à l’hôpital. Entre-temps, son compagnon a été placé en … Continued
Dans son arrêt du 28 avril 2011, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché: les étrangers séjournant illégalement dans les pays membres de l’Union européenne ne peuvent plus être emprisonnés pour le seul motif qu’ils se trouvent encore sur le territoire malgré un ordre de le quitter. Ils peuvent toutefois être placés en … Continued
Contrairement à ce que laissent croire les débats qui fleurissent sur cette question, le nombre de demandes d’asile dans 44 pays industrialisés a baissé de 5% entre 2009 et 2010., selon un rapport statistique publié par le Haut commissariat aux réfugiés. L’Europe est également une destination moins «prisée» par les réfugiés. Si en 2005, les … Continued
Données socio-démographiques Population: 29’835’392 Langues officielles: Farsi (50%) et Pachtou (35%), autres (15%) Religions: Musulmans sunnites (80%), musulmans chiites (19%), autres (1%) Ethnies: Pashtoune (42%), Tajik (27%), Hazara (9%), Ouzbek (9%), Aimak (4%), Turkmène (3%), Baloutchi (2%), autres (4%) Demandes d’asile en Suisse (statistiques 2010) Nouvelles demandes en 2010: 670 Dossiers traités en 1ère instance: … Continued
Il s’en est fallu de peu! Dans une course contre la montre, un demandeur d’asile syrien, menacé de renvoi vers la Grèce en application des accords de Dublin, a réussi à faire venir en Suisse sa famille restée au pays. Sa chance: la Suisse permet encore de déposer une demande d’asile dans une ambassade – … Continued
La Cour européenne des droits de l’homme a donc fini par condamner, de la façon la plus claire qui soit, les renvois sur la Grèce dus à l’application aveugle des accords de Dublin. La Grèce ne respecte en effet ni le droit d’asile, ni le droit à être traité humainement. Dans les deux cas, le … Continued
Chaque année la sortie des statistiques sur l’asile de l’Office fédéral des migrations (ODM) est un événement politiquement consternant (1). 2011 suit la règle. Taux de refus, comparaisons internationales, applications de la convention de Dublin (2), méthode, peu de choses tiennent la route… Au chapitre des comparaisons internationales, l’ODM nous indique que la Suisse est … Continued
Sur le col du Brünig qui sépare Berne du canton d’Obwald, on décèle à peine une dizaine de maisons. L’une d’elle est la Casa Alpina. Le canton de Berne y relègue depuis juillet 2008 des requérants d’asile déboutés ou sous le coup d’une décision de non-entrée en matière (NEM). Ils sont tous à l’aide d’urgence.
Les personnes en détresse ont droit aux moyens «indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine». Voilà ce que garantit la Constitution fédérale à son article 12. Un principe corrompu par la Suisse avec l’instauration du régime d’aide d’urgence en 2004. D’abord appliqué aux personnes frappées d’une décision de non-entrée en matière (NEM) … Continued
Madame F., 57 ans, d’origine kosovare, est arrivée en Suisse en septembre 2005 en compagnie de sa fille de 15 ans très sévèrement handicapée. Elle fuyait un mari devenu violent suite aux événements tragiques auxquels il avait été confronté durant la guerre. Elle ne pouvait attendre aucune protection des autorités du Kosovo. En tant que … Continued
Le 15 décembre 2010, le Tribunal fédéral (TF) a constaté que l’absence de recours contre une décision cantonale refusant l’octroi d’un permis B humanitaire (art. 14 al.2 LAsi) était contraire à la Constitution fédérale (Cst), qui garantit un accès au juge. Le TF relevait que conformément à l’article 190 Cst, il était néanmoins «contraint d’assurer … Continued
Dans un arrêt du 14 décembre 2010, la Cour européenne des droits de l’homme condamne le Royaume-Uni pour avoir entravé le droit au mariage. Il estime que certes, des mesures peuvent être prises pour vérifier qu’un mariage n’est pas fictif, et certes un mariage considéré comme fictif peut être interdit. Mais interdire de manière générale … Continued
Quelle que soit l’issue de la guerre qui se mène en Libye, toute la stratégie mise en place par l’Union européenne (UE) depuis deux ans est aujourd’hui à l’eau. Une stratégie consistant à faire de la Libye son checkpoint africain, afin d’empêcher le départ de migrants vers l’Europe. L’idée flottait dans l’air depuis plusieurs années. … Continued
Opinion*: La navigation dans les mers agitées de l’asile en Suisse demande discernement et lucidité. L’ouverture d’un refuge est une expérience humaine prenante et exigeante. Elle ne peut être menée qu’avec des repères éthiques, prenant compte des circonstances, anticipant les différentes issues possibles. Suite à l’acceptation des lois sur l’asile et les étrangers en septembre … Continued
Le refuge a fermé. Quelles leçons en tirer? Après 120 jours d’existence, le refuge, ouvert à Lausanne le 11 octobre 2010 sur l’initiative du collectif Droit de rester et soutenu par la Coordination asile-Vaud ainsi que par les Eglises a fermé ses portes (Vivre Ensemble, n°130). Le bilan, mitigé, soulève plusieurs questions sur la manière … Continued
2 février Vaud. L’abri de protection civile de Coteau-Fleuri ouvre ses portes à une cinquantaine de requérants d’asile. L’abri sera fermé pendant la journée, mais une structure de jour est mise à disposition. 5 février La commission des institutions politiques du Conseil National donne suite à l’initiative de Philipp Müller (PLR) qui vise à limiter … Continued
Données socio-démographiques Capitale: Ankara Population: 71’158’647 Langues: turque (officielle), kurde, dimli, azeri, kabardian Religions: Musulmans (99,8%), Chrétiens et Juifs (0.2%) Ethnies: Turcs (80%), Kurdes (20%) Turquie, pays de transit Demandes d’asile en Turquie: Selon les autorités turques, une hausse de 285% a été enregistrée entre 2006 et 2008. Le HCR en Turquie évalue à 10’500 … Continued
par Franceline James, psychiatre-psychotérapeuthe FMH « Docteur, j’ai perdu toute ma famille dans des circonstances horribles, j’ai perdu ma maison, j’ai perdu mon travail, ma langue, mon pays… j’ai mal à la tête, j’ai mal à la tête, j’ai mal à la tête… Pourriez-vous me prescrire une pilule qui me soulage ? » 41 % … Continued
L’Office fédéral des migrations (ODM) met en cause l’Etat de droit, la sécurité du droit et le principe d’égalité. Ce jugement très sévère a été rendu par le Tribunal administratif fédéral (TAF) le 20 décembre 2010 dans un arrêt de principe. Examinant le recours d’un Afghan sous le coup d’une décision d’expulsion, le TAF s’est … Continued
Les dessous étonnants de la procédure d’un requérant d’asile yéménite, où l’on découvre comment l’ODM fraie avec le pays d’origine du requérant d’asile – et prend des libertés avec la loi – sous l’œil bienveillant du TAF. Mauvaise surprise pour ce requérant d’asile yéménite, Monsieur A., lors de sa convocation par l’Office fédéral des migrations … Continued
Nous publions ci-dessous le récit de l’expulsion forcée d’une famille kurde syrienne, déboutée de sa demande d’asile. Les événements auraient dû rester confinés dans les murs de la prison de Sehnnhof, à Coire dans les Grisons, où était détenu le père de famille. Mais leur brutalité et leur disproportion ont choqué les autres détenus. De … Continued
Renvoyer des demandeurs d’asile vers la Grèce viole la Convention européenne des droits de l’homme, a jugé la Cour européenne des droits de l’homme le 21 janvier 2011, dans un arrêt très attendu. Le cas «M. S.S. contre Belgique et Grèce» concerne un demandeur d’asile afghan qui a fui Kaboul en 2008, rejoint l’Union européenne … Continued
Vivre Ensemble l’a souvent affirmé. Une enquête de l’Université de Zurich le démontre clairement: le suivi médical pour les demandeurs d’asile est insuffisant. La presse en a rendu compte le 14 décembre 2010. Il vaut la peine d’y revenir pour en évidence certains aspects qui n’ont pas été relevés par les médias et souligner l’ampleur … Continued
«Toute personne qui ne dispose pas des ressources suffisantes a droit (…) à l’assistance juridique gratuite. Elle a en outre droit à l’assistance gratuite d’un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert». Voilà pour la théorie. La pratique laisse un petit peu les requérants d’asile sur leur faim. De tous … Continued
APPEL: La Freiplatzaktion lance un Sos! Offrant depuis plus de 25 ans une assistance juridique aux requérant-e-s d’asile et aux personnes migrantes, la Freiplatzaktion Zürich se voit aujourd’hui menacée dans son existence. Au cours des trois dernières années, ce bureau de consultation juridique a pu offrir plus de 3500 consultations et a déposé 450 recours … Continued
Le 28 novembre 2010, l’initiative «pour le renvoi des étrangers criminels» a remporté 53% de oui sur l’ensemble du territoire suisse. Quant au contre-projet direct du Conseil fédéral, il a été rejeté par 54.2% et tous les cantons. Concrètement, trois nouveaux paragraphes vont venir s’ajouter à l’article 121 de la Constitution fédérale. Ils prévoient que … Continued
Mais où sont les réfugiés? C’est le cri lancé par le Directeur de l’Office fédéral des migrations (ODM), M. Alard du Bois Reymond, lors du Symposium sur l’asile des 19 et 20 janvier dernier à Berne. Seules 2 à 5% des demandes d’asile sont aujourd’hui acceptées en Suisse, affirme-t-il. Muet sur les quelques 20% d’admissions … Continued
Aran, jeune étudiant tamoul, raconte avoir été emprisonné et torturé. En 2008, après sa libération, et suite à de nouveaux démêlés avec l’armée, il se réfugie en Suisse. Lors de ses auditions, Aran explique avoir été membre d’un mouvement d’étudiants soutenant les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE). En février 2007, il a séjourné … Continued
Liste de documentation n°1 – janvier 2011
