S’il fallait une démonstration de l’absurdité de la politique d’asile, celle que nous fournissent le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et le Tribunal administratif fédéral (TAF) à l’égard des Érythréen- ne-s est exemplaire. Elle montre à quel point les postures idéologiques ont pris le pas non seulement sur les considérations humanitaires et le droit, mais … Continued
La dernière édition de la revue Vivre Ensemble sort de presse, avec un dossier consacré aux conséquences du récent durcissement de la politique d’asile à l’encontre des Érythréens, notamment le régime de l’aide d’urgence. Ces conditions, dont la violence est difficilement imaginable sauf pour celles et ceux qui les accompagnent, pèsent sur de nombreux jeunes. Nous relayons … Continued
Un sondage Eurobaromètre sur l’immigration dans l’Union européenne publié en avril 2018 montre que les populations européennes ont tendance à largement surestimer la présence d’étrangers non-européens dans leurs pays respectifs (lire éditorial). Quelques données et cartes visent ici à déconstruire le mythe d’une prétendue « invasion ». Les cartes ont été réalisées par Philippe Rekacewicz, … Continued
Dans une décision de principe, le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) juge qu’un État ne peut expulser une victime de torture si le renvoi a pour conséquence une interruption du traitement médical dans le pays de destination. Un droit à la réadaptation garanti à l’article 14 de la Convention contre la torture que … Continued
Que l’on s’intéresse à la linguistique, aux cultures, à la philosophie, ou tout simplement au plaisir des mots, la découverte de ce livre impressionnant tant par la richesse de son contenu que par la rigueur de la démarche entreprise est une vraie source d’enrichissement. Un nombre fabuleux d’expressions idiomatiques, universelles à toutes cultures, touchant à … Continued
L’interview de Géraldine Schwarz l’évoque: des mouvements populistes de droite à travers l’Europe s’approprient la mémoire, mais aussi la politisation des enjeux touchant à l’accueil des réfugiés (p. 2). Comment amener un autre regard sur les migrations actuelles ? Comment faire passer une information basée sur des faits et éloignée des idées reçues ? Le … Continued
L’Ouganda est le premier pays d’accueil du continent africain, avec plus d’un million de réfugiés sur son territoire, principalement originaires du Soudan du Sud et de RDC (voir statistiques ci-dessous). Souvent présenté comme un modèle pour avoir ouvert ses portes aux réfugiés et défendu la vision que ces derniers peuvent contribuer au développement local, le … Continued
Grâce, entre autres, aux articles de « Vivre Ensemble », j’ai suivi avec effroi ce qui se passait dans la région des Hautes Alpes entre l’Italie et la France pour les réfugiés ainsi que pour les personnes solidaires. Après avoir lu l’article « Chronique d’une mort annoncée » (VE n°168/juin 2018) qui témoigne de la mort d’une jeune femme sur cette frontière, mon sang n’a fait qu’un tour. Je décide de me rendre sur place. En tant que réalisatrice et citoyenne, il est toujours important pour moi de voir de mes propres yeux les conséquences humaines d’une machine institutionnelle, de rencontrer les personnes concernées et d’accumuler des témoignages pour un futur film qui sait… Je veux également me rendre compte du relief ; les deux cols, les villages que je ne connaissais que de nom. Je veux aussi rencontrer des réfugiés et les bénévoles des refuges solidaires en Italie (avant la traversée) et en France (après la traversée).
«L’Europe doit-elle s’inquiéter d’une immigration massive à partir du continent africain?»; «Ils déferleront par millions». Les accroches alarmistes se sont insidieusement imposées dans les médias ces derniers mois, comme pour donner le ton. En arrière-fond, un ouvrage de Stephen Smith qui dit vouloir ouvrir les yeux du monde sur une «réalité». Le discours séduit, induit en erreur et modifie l’imaginaire collectif. Mais est avant tout idéologique et ne tient pas face à d’autres projections démographiques et statistique. d’autres chercheurs.
1er octobre Domenico Lucano, le maire de la commune italienne de Riace, en Calabre, a été arrêté. Il est accusé par les autorités d’aide à l’immigration clandestine (notamment de facilitation de mariages de convenance). Ce maire communiste, élu à trois reprises depuis 2004 a établi un système d’accueil et d’intégration des exilés dans son village … Continued
27 septembre Le Conseil national et le Conseil des Etats font de la surenchère dans le durcissement des conditions de voyage imposées aux réfugiés reconnus prévu par le projet de révision de la LEtr. Les restrictions à la liberté de voyager existent déjà dans la législation actuelle: sans autorisation expresse, les réfugiés ne peuvent se … Continued
Travail de mémoire et solidité de la démocratie vont de pair : c’est la thèse de la journaliste Géraldine Schwarz qui vient de recevoir le Prix 2018 du livre européen pour «Les Amnésiques», un texte qui revisite les choix de ses grands-pères, citoyens français et allemand, sous le 3e Reich. C’est en découvrant que son … Continued
La détention administrative d’enfants, seuls ou accompagnés de leurs parents, en vue de leur renvoi forcé est une réalité en Suisse. La loi sur les étrangers permet la mise en détention des enfants de quinze à dix-huit ans, un point ardemment combattu lors des référendums – perdus – de 1994 et 2006. En revanche, elle … Continued
La Suisse applique l’Accord de Dublin depuis maintenant dix ans. Censé définir l’Etat européen qui est compétent pour traiter une demande d’asile, ce règlement s’est rendu célèbre par le nombre d’expulsions qu’il a provoqué, séparant des familles, renvoyant des personnes vulnérables vers le néant, et surchargeant les pays situés aux frontières de l’Union européenne. Mais … Continued
Combien sont-ils ces enfants partis seul·es sur les routes de l’exil? D’où viennent-ils? Comment les accueille-t-on et les protège-t-on ? Eurostat développe et publie des statistiques sur les mineurs non accompagnés [1]. Des données qui permettent de spatialiser notre regard sur cet aspect de la migration internationale. Ce dossier cartographique a été réalisé par Philippe … Continued
Comment voyagent les migrants quand nous leur refusons les visas ? Hani et Hassan sont originaires de Hérat en Afghanistan. Ils avaient 12 et 14 ans lorsque leur père, un chef de guerre, a décidé de les envoyer vers l’Europe pour qu’ils puissent étudier, et espérer un avenir «un peu plus calme » et intéressant. Puisqu’il … Continued
Il est de ces peurs primales, persistantes, si difficiles à raisonner, mais si faciles à manipuler. Ainsi du mythe de l’«invasion». Il se répand à travers des mots, sciemment utilisés par certains responsables politiques, machinalement repris par d’autres acteurs publics qui n’en interrogent plus ni l’impact émotionnel ni l’imaginaire qu’il éveille. «Surpopulation», «afflux massif» ou … Continued
Yared* demande l’asile en Suisse après avoir quitté l’Éthiopie, où il a été détenu et maltraité en tant qu’opposant politique. Il présente une convocation officielle des autorités éthiopiennes et un rapport médical rédigé par un service spécialisé attestant de son état de santé et corroborant ses dires. Cependant, le SEM puis le TAF considèrent que … Continued
Un très beau récit qui nous emmène à la rencontre de ces jeunes arrivés seuls en Europe, malmenés par l’exil durant des années et se heurtant encore aux incohérences administratives et au cynisme de la bureaucratie. Tous les faits relatés sont véridiques. Cela se passe en France, mais le livre pourrait tout aussi bien s’écrire … Continued
Avec des demandes d’asile en hausse en 2015 et 2016, les cantons ont dû adapter leurs structures pour offrir aux requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA) un accueil adapté à leur vulnérabilité. Le Service Social International (SSI) a réédité en 2017 son « Manuel de prise en charge » centré autour de l’enfant, de ses … Continued
Au quotidien, les travailleurs sociaux guident les mineurs non accompagnés vers plus d’autonomie, aspirent à leur offrir un climat sécurisant et bienveillant leur permettant de se (re)construire. Comment approcher ces jeunes arrivés en Suisse sans leur famille? Quelle distance instaurer, que donner de soi ? Quatre travailleurs sociaux impliqués dans cet accompagnement partagent leurs expériences. … Continued
Ils s’appellent Tsega, Aya, Olga et Jalil*. Arrivés il y a plus ou moins longtemps à Genève de divers pays, ils ont construit leur route, chacun avec ses particularités et ses similitudes. Quatre enfants, aujourd’hui majeurs, qui ont connu l’exil, la séparation, la solitude et qui ont lutté, appris, surmonté un grand nombre d’obstacles. Leurs … Continued
Autant les collaborateurs du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) que les conseillers juridiques qui accompagnent les demandeurs d’asile semblent s’accorder sur le fait que la majorité des demandes d’asile sont rejetées sur la base du caractère « non vraisemblable » de la demande [1]. Sur son site Internet, le SEM affirme ainsi — et c’est … Continued
Mise à jour réalisée à l’occasion de la publication de la BD reportage Témoignage d’un jeune Afghan. De l’Afghanistan à la Suisse publiée en trois épisodes dans la revue Vivre Ensemble en 2018 dans les éditions de juin (VE 168), septembre (VE 169) et décembre (VE 170). Statistiques – Quelle protection en Suisse? En 2017 en Suisse, … Continued
LE DÉPART. Arriver vivant en Europe Premier épisode d’une chronique dessinée par Olivia Zufferey, illustratrice, à partir du récit d’un jeune réfugié afghan: « Témoignage d’un jeune Afghan. De l’Afghanistan à la Suisse » raconte le périple d’Ali. L’adolescent a mis six mois pour arriver en Suisse. Les trois épisodes ont été publiés dans la revue Vivre … Continued
Encadrement, scolarité, santé, alimentation, projets de vie et professionnels, conditions d’hébergement. La Cour des comptes du canton de Genève a dressé en février 2018 un panorama de la prise en charge des requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA). Sa lecture fait souvent froid dans le dos si l’on s’imagine un instant qui sont ces jeunes : des enfants et adolescent-e-s seul-e-s, sans parents, sans ressource. Florilège.
A Genève, un nouveau type de famille a fait son apparition depuis fin 2016 au sein de la société civile : les familles-relais pour les requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA). Le projet «1 set de + à table» est un projet du Service social international (SSI) mené en collaboration avec l’Association des médiatrices interculturelles … Continued
10 juin 10 jours après son arrivée au gouvernement italien, le ministre de l’Intérieur Matteo Salvini met la pression sur l’Union européenne en annonçant qu’il fermait désormais ses ports aux bateaux de secours et en refusant à l’Aquarius, navire citoyen de secours en mer affrété par SOS Méditerranée et MSF, l’autorisation d’accoster. Les 629 naufragés … Continued
27 juin Le TAF a annulé une décision de renvoi Dublin vers la Bulgarie concernant le cas d’un requérant afghan. Il a estimé que le SEM ne pouvait pas exclure le risque de refoulement en chaîne sur la base de ses investigations, qui auraient dû être plus approfondies. En effet, en Bulgarie, certaines nationalités sont … Continued
Dans leur arrêt du 10 juillet 2018 sur l’Érythrée, les juges du Tribunal administratif fédéral ont reconnu que la conscription (dont la durée n’est pas déterminée) pouvait être considérée comme du travail forcé. Ils ont aussi reconnu que des mauvais traitements et des abus sexuels étaient commis durant le service national. MAIS… ajoutent les juges, … Continued
«Chemnitz n’est pas un village de nazis», assurait Roger Köppel, chef de file de l’UDC et patron de la Weltwoche, après être allé voir les manifestations en Allemagne (24 heures, 03.09.18). Les néonazis? Selon lui, ils représentaient «sans doute moins de 10%» des manifestants. Et de dénoncer une «diabolisation» médiatique à propos de « chasses » … Continued
« Aidez d’abord les Suisses dans le besoin ! ». Cette phrase, que l’on trouve fréquemment sur les commentaires en ligne des journaux et sur les réseaux sociaux dès que le mot « étranger », « migrant » ou « demandeur d’asile » est évoqué, est loin d’être anodine. Elle concrétise cette mise en concurrence … Continued
Depuis le 1er mars 2018, les Éthiopiens déboutés de leur demande d’asile pourront être renvoyés dans leur pays contre leur gré. Le gouvernement éthiopien a signé un accord de réadmission avec l’Union européenne, qui a ensuite été élargi à la Suisse. Ce changement met en péril le séjour en Suisse d’au moins 300 réfugiés éthiopiens. … Continued
Dans notre encart « Dublin comment ça marche » publié avec le dernier numéro de la revue Vivre Ensemble, nous avons fait l’impasse sur une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’instance chargée d’interpréter la législation européenne en vue d’une mise en œuvre uniforme par les États membres. Dans leur application … Continued
Quelle proportion de demandeurs d’asile se voit reconnaître un besoin de protection en première instance en Suisse en 2017 ? – 53% répond le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) dans ses tableaux statistiques. – 90% annonce Eurostat, l’office de statistiques de l’Union européenne dans son relevé comparatif. Un taux spectaculaire qui fera dire aux tenants … Continued
Le 31 mai 2018 devait s’ouvrir la première audience du procès des « 3 de Briançon ». Le tribunal correctionnel de Gap (France) a décidé de le renvoyer au 8 novembre 2018. Pour avoir participé à une marche solidaire le 22 avril dernier, Eleonora, Théo et Bastien sont poursuivis pour « aide à l’entrée d’étrangers … Continued
Blessing a été retrouvée sans vie à une dizaine de kilomètres de Briançon. Le 18 mai, dans un bois situé sur la commune de Montgenèvre, un autre homme est retrouvé mort par des randonneurs. Le 25 mai, c’est un corps en état de décomposition qui est retrouvé sur le sentier partant de Bardonnechia, côté italien … Continued
L’asile, une loterie? De 9% à 89%. La probabilité d’obtenir une protection internationale varie du tout au tout selon que l’examen des motifs de fuite est fait par la Tchèquie, la Pologne, la France, l’Espagne, l’Irlande ou la Suisse. Nous publions la carte actualisée de cette loterie de l’asile, réalisée par le cartographe Philippe Rekacewicz … Continued
«La loi, c’est la loi!» : qui n’a pas déjà entendu cette sentence, tombant comme un couperet? Mais qu’en est-il exactement de cette affirmation massive? La loi peut-elle vraiment ainsi se clore sur elle-même et se poser comme une instance ultime? Les quelques pages qui suivent tentent de répondre à ces questions. Elles me conduisent … Continued
Depuis le 1er mars 2018 à Genève, pour recevoir de l’Hospice général le montant de survie que constitue l’aide d’urgence, les personnes déboutées de leur demande d’asile doivent désormais faire un grand détour par le Service asile et rapatriement de l’aéroport (SARA) avant d’aller faire tamponner leur papier blanc à l’Office cantonal de la population … Continued
Répondant à une interpellation de la Conseillère nationale Lisa Mazzone qui demandait pourquoi la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) n’était pas en charge de l’observation des renvois de niveau 3, sur lesquels des personnes peuvent faire l’objet de mesures de contrainte au même titre que sur des vols de niveau 4, le … Continued
La Méditerranée est loin de la Suisse, mais les drames qui s’y déroulent nous concernent. SOS MEDITERRANEE Suisse a été créé il y a un an pour en témoigner, et pour récolter des fonds nécessaires à la poursuite des opérations de sauvetage menées sur le bateau Aquarius avec Médecins Sans Frontières (MSF). Quelle mission et pourquoi … Continued
Le contraste est saisissant. D’un côté on célèbre l’acte de bravoure d’une personne ayant trouvé naturel de ne pas laisser un gamin mourir sans rien faire. De l’autre on sanctionne celles et ceux qui se refusent à laisser mourir d’autres gamins sans rien faire. Le 28 mai, Mamoudou Gassama, réfugié sans papiers, est naturalisé par … Continued
4 avril Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a annoncé vouloir réexaminer le statut des 3’200 ressortissants érythréens au bénéfice d’une admission provisoire en Suisse. De fait, 200 personnes ont reçu une lettre de Berne les informant de ce réexamen. Le SEM s’appuie sur une décision rendue par le Tribunal administratif fédéral (TAF) dans un … Continued
12 avril | Désormais, un mineur non accompagné qui atteint sa majorité durant la procédure d’asile conserve son droit au regroupement familial. C’est ce qu’a décidé la CJUE dans un arrêt du 12 avril 2018. Cette demande de regroupement familial doit néanmoins se faire dans un délai raisonnable, en principe trois mois à partir du moment où l’asile a été octroyé. Pour les personnes réfugiées, la CJUE prévoit des conditions facilitant l’exercice de ce droit.
D’une détention sans fin en Thaïlande à l’asile en Suisse. Alors que Shehan perd espoir de sortir un jour du centre de détention dans lequel il croupit, à Bangkok, en attendant une hypothétique réinstallation vers un pays sûr, une visiteuse de prison tente une ultime démarche auprès du secteur réfugié du Centre social protestant Genève. Celui-ci obtiendra pour le jeune homme un visa humanitaire, puis le statut de réfugié, en février 2018. Laurence Brune raconte, dans le reportage « Sous la plage les barreaux » ce parcours kafkaïen.
Non reconnus par la Thaïlande, les demandeurs d’asile, aux côtés des réfugiés, des travailleurs illégaux, des sans-papiers et des étrangers en dépassement de visa, sont des milliers à s’entasser dans des conditions inhumaines dans les centres de détention du royaume. Ils y attendent, parfois des années, que leur sort soit réglé. Parmi eux, de nombreux enfants et adolescents … Continued
Après avoir obtenu le statut de réfugiée en Italie, «Feven» s’est rapidement retrouvée à la rue. Enceinte, elle choisit de venir en Suisse en quête de meilleures conditions de vie pour elle et son enfant. Réfugiée reconnue en Italie, cette jeune mère est, à deux reprises, renvoyée vers ce pays et s’y retrouve à la … Continued
En Suisse, depuis plusieurs années, de nombreuses tâches liées à l’hébergement et à la prise en charge des personnes issues du domaine de l’asile sont privatisées. Ces processus de délégation de tâches publiques à des acteurs privés ne sont pas neutres et affectent la mise en œuvre de la politique d’asile. Avec des conséquences non … Continued
17-19 février | Depuis juillet 2016 à Zurich, des aumôniers musulmans interviennent au sein du Centre fédéral de Juch pour personnes requérantes d’asile. Ce projet pilote soutenu par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a fait l’objet d’une évaluation par le Centre Suisse Islam et Société de l’Université de Fribourg : le bilan est positif et les aumôniers font office de « ponts » entre la culture des pays d’origine des personnes et celle du pays d’accueil. Cette initiative prendra fin en juin 2018. Selon le SEM, « les organisations musulmanes ne sont pas en mesure de garantir le financement d’une aumônerie musulmane ».
La crise du Système européen commun d’asile (SECA) de 2015 a mis en évidence ses faiblesses structurelles. Sans mécanisme crédible de solidarité, plusieurs États ont opté pour le «chacun pour soi»: frontières fermées et refoulements sommaires par-ci, transit organisé vers d’autres Etats membres («waving through») par là. Le système de Dublin – dont la pleine application … Continued
Juriste et théologienne de formation, mon propos sera ici de montrer les interactions qui existent entre la souveraineté nationale et l’exclusion ; la difficulté à défendre des droits, lorsque l’on se trouve dans la marge de l’exclusion ; et la pertinence d’un regard décalé qui interroge les fondements mêmes de nos démocraties nationales. Travaillant depuis dix ans dans la défense des requérant-e-s d’asile, c’est au travers de ma pratique que j’enrichis les lectures qui ont inspiré les lignes qui suivent.
Fin décembre 2017, le Tribunal administratif (TA) de Rennes (France) a annulé le renvoi vers l’Italie d’un ressortissant soudanais et enjoint au préfet «de l’autoriser à solliciter l’asile». L’homme craignait des mauvais traitements et un refoulement vers le Soudan sans examen de sa demande d’asile, en raison de la situation migratoire que connaît l’Italie et d’un … Continued
Plus de 70 % des demandeurs d’asile se voient reconnaître un besoin de protection après examen de leurs motifs d’asile. VRAI OU FAUX? C’est vrai ! En 2017, après examen des demandes d’asile, la Suisse a reconnu un besoin de protection dans 77% des cas, en accordant l’asile (permis B réfugié) ou l’admission provisoire (permis F).* … Continued
Au début de l’année, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a publié ses statistiques de l’asile. Parmi d’autres constats, il relevait une forte baisse des demandes d’asile déposées en Suisse, avec 18 088 requêtes déposées en 2017 – un des taux les plus bas depuis 2010. Déjà observée en 2016, cette diminution a également été … Continued
Les associations porteuses de l’Appel Dublin ont rencontré le 1er mars 2018 la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga après une tournée auprès des Conseils d’État vaudois et tessinois. Déposé en novembre 2017 avec 33’000 signatures, l’Appel demande que la Suisse fasse davantage recours à la clause de souveraineté. Cette clause, prévue à l’article 17 du Règlement … Continued
Natalia et sa compagne Lisette étaient persécutées en raison de leur combat pour les droits des minorités sexuelles en Colombie. Elles ont trouvé refuge en Suisse avec leur fils par une froide journée de décembre, en 2016.
Ce document propose quelques clés de compréhension du système Dublin, ses principes, son fonctionnement et la procédure en Suisse. D’autres informations sont disponibles sur le site asile.ch en consultant les rubriques Glossaire de l’asile et Permis et droits des personnes relevant du domaine de l’asile.
La nouvelle édition de la revue Vivre Ensemble sort de presse. Elle propose un dossier consacré au système Dublin, avec un retour sur les initiatives citoyennes demandant davantage d’humanité que d’automaticité dans son application (Appel d’Elles et Appel Dublin). Le professeur de droit européen Francesco Maiani analyse de façon critique la réforme en cours au niveau … Continued
Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) l’annonce fièrement sur sa page web: «En matière d’asile, la politique de la Suisse poursuit un objectif clair: permettre aux personnes ayant besoin de protection d’être protégées en Suisse et s’assurer que les autres quittent le pays au plus vite.» Tel est donc le principe qui présiderait au «traitement … Continued
Ils viennent d’Afghanistan, de Syrie, d’Érythrée, du Sri Lanka ou encore du Maroc. Selam, Zahidullah, Ghaith, Amir, Deshan et Kidist* ont quitté leur pays, emportant un bijou d’un parent, de simples photos ou juste les vêtements qu’ils portaient au moment du départ. Leur point commun: devoir faire le «deuil de leur patrie» une fois arrivés en Suisse. Ils doivent toutefois mettre de côté cette souffrance pour affronter un véritable marathon: la procédure d’asile.
Quel est le rôle d’un-e juriste dans la procédure d’asile ? Comment celui-ci ou celle-ci se positionne face à une personne qui vient demander de l’aide, d’autant plus lorsqu’il sait que cette aide peut ne pas être couronnée de succès ? Trois juristes du secteur réfugiés du Centre Social Protestant Genève nous parlent de leur … Continued
La société civile garde la pression contre une application mécanique du Règlement Dublin. Si l’Appel Dublin a été déposé au Conseil fédéral le 20 novembre dernier (p. 12), journée des droits de l’enfant, l’Appel d’elles sera déposé à Berne le 8 mars 2018, journée des femmes, un an après son lancement [1].
DES DÉLAIS TROP COURTS MENACENT LA PROTECTION JURIDIQUE. La restructuration de l’asile continue à se mettre en place. Les modifications d’ordonnances censées préciser la mise en œuvre de la loi votée le 5 juin 2016 par le peuple ont été mises en consultation cet automne. Les CSP ont publié une prise de position sur le sujet. Par ailleurs, un centre-test, comme celui existant à Zurich, sera fonctionnel dès ce printemps en Suisse romande. C’est Caritas qui a obtenu le mandat d’y mettre en œuvre la protection juridique prévue par la nouvelle loi. L’œuvre d’entraide doit désormais engager des mandataires en nombre, ce qui n’est pas une mince affaire : les candidats doivent être compétents en droit d’asile, en accord avec la philosophie sous-jacente à la procédure accélérée et prêts à travailler à Perreux (NE), où se situera le centre.
Les obstacles au regroupement familial des réfugiés freinent leur intégration Pour les réfugiés, le regroupement familial fait partie intégrante de la jouissance effective du droit au respect de la vie familiale garanti dans la Constitution et dans la Convention européenne des droits de l’homme (article 8). Sans regroupement familial, les réfugiés ont peu de chance … Continued
Le 3 octobre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Espagne pour avoir expulsé deux personnes de l’enclave de Melilla – territoire espagnol sur le continent africain – sans les avoir entendues sur leurs circonstances individuelles. Le 13 août 2014, les plaignants avaient franchi les barrières fortifiées qui entourent l’enclave et ont été sommairement expulsés au Maroc par la Guardia Civil espagnole. Cette dernière n’a considéré ni leurs circonstances individuelles, ni leur droit d’avoir recours à une quelconque procédure légale ou de protection, quel que soit leur statut. Les deux personnes n’étaient pas seules: des rapports attestent qu’elles auraient été plus de septante ce soir-là à avoir franchi les hautes barrières de l’enclave et à avoir été refoulées.
Nous publions ci-dessous l’appel de dons pour le financement d’un projet d’hébergement destiné à de jeunes migrants à Côme, lancé par Angèle Bilemjian et Emmanuelle Sancassani.
22 janvier | Le tribunal administratif de Nice constate dans une ordonnance les pratiques illégales de l’administration française à l’encontre d’un mineur non accompagné (MNA) de 12 ans et enjoint à la préfecture de réexaminer sa situation. Cette décision condamne les pratiques de refoulement immédiat des mineurs non accompagnés en situation de migration à la frontière franco-italienne. Si l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (anafé) se réjouit de cette décision, elle estime qu’un long chemin reste à parcourir pour que les droits de tous les mineurs se présentant à cette frontière soient respectés par l’administration française.
En proie à une crise économique et à des mesures d’austérité touchant l’ensemble de sa population, la Grèce subit une forte pression de l’Union européenne. Bruxelles souhaite voir Athènes continuer à jouer son rôle de garde-frontière, ou en tous cas d’intermédiaire avec la Turquie. Mais aussi, à terme, à rendre à nouveau la Grèce «Dublin … Continued
17/19 février À Zurich depuis juillet 2016, des aumôniers musulmans interviennent au sein du Centre fédéral de Juch pour requérant.e.s d’asile. Ce projet pilote soutenu par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a fait l’objet d’une évaluation par le Centre Suisse Islam et Société de l’Université de Fribourg : le bilan est positif et les … Continued
Rendez-vous ici ou au paradis est la rencontre avec une femme courageuse, sensible et déterminée, dont la force de conviction et la capacité d’ouverture à l’autre lui ont permis de mener jour après jour son combat pour survivre, défendre les siens et de nombreux compatriotes, reconstruire sa vie dans son pays d’accueil. Un livre élaboré à partir d’un journal intime où les sentiments prennent la première place, un texte dont on n’a guère envie d’interrompre la lecture, tant il est écrit avec vie, émotion et authenticité.
Le 20 novembre 2017, les signataires de l’Appel de Dublin ont demandé au Conseil fédéral d’appliquer davantage la clause de souveraineté, prévue par les accords de Dublin III, qui permet de renoncer à des renvois pour des motifs humanitaires et de compassion. L’Appel dénonçait une application mécanique des renvois Dublin, séparant des familles ou compromettant … Continued
Mi-novembre, une femme enceinte de 8 mois et sa fille de un an ont été expulsées vers l’Italie par les autorités zurichoises. L’hôpital de Triemli (ZH) avait attesté que l’état de la femme ne permettait pas un tel voyage. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) s’est empressé de demander une nouvelle évaluation à la firme médicale Oseara, qui lui est liée par un mandat de prestation. Au grand dam de l’avocate de la requérante et de l’hôpital, outrés par le procédé et les conditions du renvoi.
5 octobre 2017 Des politiciens italiens rejoignent la grève de la faim d’enseignants qui demandent la citoyenneté pour leurs élèves de plus de 12 ans scolarisés depuis cinq ans en Italie. L’adoption de ce projet de loi « ius soli » (droit du sol), auquel s’oppose la Ligue du Nord et le parti Forza Italia … Continued
14 octobre 2017 Départ de la Bainvegni fugitivs marsh (Marche pour les droits et la dignité humaine) initiée par la députée tessinoise Lisa Bosia. Accusée d’avoir facilité l’entrée irrégulière de personnes migrantes, dont des mineur- e-s- non accompagne-e-s, elle avait été reconnue coupable de délit de solidarité par le Tribunal de police de Belinzone le … Continued
«La Red pour toi, c’est quoi ?», me demande-t-on lors d’un podcast à la fête de printemps de l’association. «C’est l’endroit pour être soi. C’est la maison de tous.» La Red est d’abord un lieu de rencontre. Si les choses ont fait que beaucoup de requérants d’asile, de réfugiés et de sans-papiers s’y retrouvent, l’espace … Continued
Un rapport juridique publié par le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM) et le HCR présente quelques recommandations à prendre en compte dans le cadre de litiges stratégiques sur le regroupement familial des réfugiés, écrit la présidente du CSDM, Jasmine Caye
Carte et texte de Sarah Bachellerie et Sophie Clair publiés dans l’Atlas des migrants en Europe (2017).
Le Conseil national veut restreindre la liberté de mouvement de tous les demandeurs d’asile et personnes admises à titre provisoire. Le Conseil des Etats devra se prononcer sur cette décision incompréhensible. Extrait d’une opinion publiée par Aldo Brina, chargé d’information et de projet au CSP Genève, publiée le 8 juin 2017 dans le quotidien Le … Continued
Vivre Ensemble est toujours à la recherche de nouvelles façons de parler d’exil, de migrations forcées, d’intégration, de solidarité. Lorsque Herji, jeune dessinateur avec lequel nous collaborons depuis 2014, nous a parlé de son envie de réaliser une BD en marge de son stage à Vivre Ensemble, et qui plus est autour de l’accueil d’un … Continued
Un couple est arrivé séparément en Suisse. La femme, arrivée la première, a été attribuée à un canton, où elle a attendu le terme de sa grossesse. Lorsque son mari est arrivé en Suisse, le SEM l’a envoyé trois mois au centre fédéral des Rochats, dans la montagne loin de tout, à six kilomètres à … Continued
La «migration irrégulière» est un concept employé pour décrire une série de phénomènes différents mettant en jeu des personnes qui entrent ou demeurent dans un pays dont ils ne sont pas citoyens, en violation des lois nationales. L’irrégularité peut résulter d’une multitude de situations. La majorité des migrants irréguliers entrent dans un Etat légalement, munis … Continued
A Genève, l’Hospice général ne lésine pas sur la communication et les nouvelles technologies. L’institution vient de lancer une application destinée aux demandeurs d’asile fraîchement arrivés afin de leur permettre de trouver par eux-mêmes ce dont ils ont besoin : santé, commerces, associations, services de l’Hospice, etc. Le projet repose sur l’idée que tous les … Continued
Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) appelle les cantons à rester vigilants et à conserver suffisamment de places d’hébergement pour les demandeurs d’asile et réfugiés. Malgré la baisse de 30% des demandes par rapport à l’an passé, la situation autour de la Suisse reste tendue et imprévisible, relevait-il début septembre en publiant les statistiques mensuelles. … Continued
«Aujourd’hui, Defend Europe vient de terminer sa première mission», annonçait le 18 août dans un communiqué le groupuscule d’extrême droite Génération identitaire (GI). Ses membres, issus de toute l’Europe, s’étaient donnés pour mission d’enrayer les traversées de la Méditerranée par les migrants quittant la Libye. Bloquer le passage des bateaux, appeler les gardes-côtes libyens pour … Continued
La détention administrative est l’une des principales mesures de contrainte utilisées par les autorités migratoires afin de s’assurer que les migrant-e-s qui ont fait l’objet d’une décision de renvoi quittent effectivement le territoire helvétique. En Suisse, la plupart de ces détentions ont lieu dans de véritables prisons: les personnes migrantes y attendent leur renvoi sous … Continued
«Pas de frontières dans nos quartiers» est le titre de la campagne lancée par Solidarité sans frontières avec les écoles autonomes de Zurich et de Bienne ainsi que les collectifs régionaux «Aktion Zunder St-Gallen», alliance «wo Unrecht zu Recht wird…», Collectif R et Droit de Rester Fribourg / Lausanne / Neuchâtel. En Suisse, la liberté … Continued
À quelles conditions une atteinte à la liberté de mouvement des requérants d’asile est-elle admissible? Des interdictions de périmètres collectives appliquées aux requérants d’asile sont-elles acceptables? Y a-t-il restriction de la liberté de mouvement s’il n’y a pas d’interdiction formelle, mais qu’on fait comprendre aux requérants d’asile que leur présence n’est pas souhaitée en certains lieux? Voilà quelques questions auxquelles répond un avis de droit du Centre de compétence pour les droits humains de l’Université de Zürich, réalisé sur mandat de la Commission fédérale contre le racisme.
L’homme avait été proposé comme prix Nobel de la paix en 2015 pour son action. Il devient «passeur» aux yeux des Européens. Les dirigeants des Etats de l’Union européenne n’en finissent pas de chercher de nouveaux boucs émissaires pour éviter de regarder leurs doigts salis par l’hécatombe en Méditerranée (et ailleurs). L’Italie, qui est suspectée … Continued
Un juge australien a approuvé le 6 septembre le versement de l’équivalent de 46 millions d’euros à 2000 demandeurs d’asile détenus ou ayant été détenus par le gouvernement australien sur l’île de Manus, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, entre 2012 et 2016, en guise de compensation pour les mauvais traitements subis. Cette class action, menée par un cabinet … Continued
A faire preuve de mauvaise foi, encore faut-il savoir calculer. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) s’est un peu embrouillé dans les chiffres avec Monsieur A.E., jeune demandeur d’asile érythréen né le 1er octobre 1999 selon la copie de son certificat de baptême, seul document en sa possession à son arrivée en Suisse.
8 juin Le TAF, après interprétation de l’article 69 al.4 de la Loi fédérale sur les étrangers, conclut que la situation d’un étranger mineur non-accompagné ne permet pas son renvoi dans son pays d’origine, la Guinée. Le mineur s’était vu refuser le statut de réfugié par le SEM, bien qu’aucune perspective de prise en charge … Continued
19 juin Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe publie un rapport sur le droit à la réunification des familles de personnes réfugiées en Europe assorti de recommandations. Il y dénonce des mesures restrictives adoptées par certains Etats membres : usage systématique de données biométriques, définition restrictive des membres de la famille, … Continued
La fiabilité des sources est au cœur des critiques émises à l’égard du nouvel arrêt sur l’Érythrée rendu par le Tribunal administratif fédéral (TAF) le 29 août dernier. Ce jugement de principe considère comme «licite et exigible» le renvoi d’une jeune femme érythréenne, au motif que celle-ci n’aurait pas rendu vraisemblable le risque d’être réincorporée … Continued
Les incertitudes sur la situation en Érythrée et leurs conséquences Depuis plusieurs années, la situation qui prévaut en Érythrée fait l’objet d’intenses débats dans plusieurs pays européens. En arrière-fond, toujours le même enjeu : pour quels motifs particuliers les demandeurs d’asile érythréens requièrent-ils une protection internationale et peuvent-ils être renvoyés dans leur pays ? Des médias, des … Continued
Obtenir une protection internationale implique avant tout, pour un réfugié, de pouvoir quitter son pays et accéder au territoire d’un État susceptible de la lui accorder. Un accès qui implique la liberté de circuler hors de son pays et celle d’entrer dans un autre. Une étape semée d’embûches, tristement illustrées par les nombreuses pertes humaines … Continued
L’homme est arrivé en Suisse quelques mois après sa femme, enceinte. Celle-ci a été attribuée à un canton et va bientôt accoucher. Au lieu de rapprocher le couple, les autorités placent l’homme pour trois mois dans un centre fédéral plus éloigné et isolé de tout: les Rochats, situé à 6 kilomètres d’un arrêt de bus. … Continued
« Aucune méthode scientifique ne permet d’établir précisément l’âge d’un jeune qui se situerait entre 15 et 20 ans afin de définir avec certitude s’il est majeur ou mineur ». La prise de position de la Société suisse de pédiatrie, relayée en mai par la faîtière des médecins suisses [1], vient confirmer les critiques à l’égard d’une méthode utilisée par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour contester la minorité de demandeurs d’asile, et donc pour dénier à des enfants les droits associés à leurs besoins.
Début mai, Terre des hommes (TdH) relevait le «manque total de traçabilité» des mineurs détenus par la Suisse dans le cadre de mesures d’expulsion. Les chiffres publiés par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) concernant le nombre de mineurs en détention ont été revus et divisés par trois après que TdH ait publié un rapport sur la question. Selon le SEM, ce ne sont plus 142 mais 51 mineurs âgés de 15 à 18 ans qui auraient été privés de liberté en 2015.
Il est toujours instructif de comparer les taux de protection accordés par les Etats européens publiés par Eurostat, l’agence statistique européenne. Une des difficultés est évidemment de faire coïncider les réalités législatives nationales avec les définitions européennes. Pour les Etats membres de l’Union européenne, liés par la directive « Qualification » définissant le statut de réfugié et de la protection subsidiaire, le calcul est vite fait et la comparaison aisée. Mais la Suisse a ses propres catégories. Or, comme c’est au service statistique du SEM de fournir les données à Eurostat, il ventile les informations selon ses propres grilles d’analyse. Pas toujours très correctes.
